Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales) sont conclues entre AF Fashion (marque commerciale : Alma Da Onda), société par actions simplifiée au capital social de 1.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 810 530 451 dont le siège social est situé, 91, Avenue Jean Baptiste Clément, 92100 Boulogne-Billancourt (« Alma Da Onda ») et toute personne physique (l’ « Utilisateur ») qui n’opère pas à des fins professionnelles, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.almadaonda.com (le « Site »).
Les Conditions Générales sont applicables à toutes les ventes d’articles (les « Produits ») Alma Da Onda conclues à distance par l’intermédiaire du Site par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) souhaitant être livrés et ayant leur résidence habituelle dans l’un des pays qui apparaissent dans le menu déroulant lors de la création du compte par l’Utilisateur sur le Site.
Les conditions générales de vente de Alma Da Onda intègrent également les informations mentionnées dans le Guide d’Achat et les Mentions Légales.

Article 2 – Prise de commande

La prise de commande sur le Site s’effectue selon les phases successives suivantes que l’Utilisateur doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Sélection des Produits : Sur le Site, l’Utilisateur sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des Produits qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par Alma Da Onda) ; les Produits s’ajoutent à son « Panier ».
Vérification des Produits sélectionnés : l’Utilisateur peut en ligne librement modifier son «Panier » constitué des Produits sélectionnés, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier ». Au sein du « Panier », le prix des Produits s’affiche automatiquement.
Confirmation des Produits sélectionnés et validation de la commande : Une fois que l’Utilisateur a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s’identifier :
- s’il dispose d’un compte sur le Site : par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ;
- s’il ne dispose pas d’un compte sur le Site, notamment : par son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone, son adresse de courrier électronique ;
L’Utilisateur doit également valider :
- l’adresse de livraison de la commande –étant précisé que la vente en ligne est ouverte aux acheteurs des pays qui apparaissent dans le menu déroulant lors de la création du compte ;
- le mode d’expédition désiré (courrier express ou standard);
- et, enfin, le mode de paiement choisi.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Produits ainsi que les frais de port s’affichent automatiquement. Après communication de son numéro de carte bancaire, l’Utilisateur clique ensuite sur le bouton « Valider mon paiement » en vue du débit de son compte bancaire.

L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque de l’Utilisateur s’affiche. Il est recommandé à l’Utilisateur d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. Dès l’autorisation du débit du compte bancaire de l’Utilisateur par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de Alma Da Onda et un numéro de commande s’affiche. Cette commande engage l’Utilisateur dès la réception par Alma Da Onda du « Panier » dûment rempli et validé par l’affichage de la page d’enregistrement de commande.

Accusé réception de la commande par Alma Da Onda : Alma Da Onda accuse ensuite réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur. Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, l’Utilisateur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Alma Da Onda du contenu de sa commande.
Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au client par Alma Da Onda.
Expédition des Produits :
Au moment de l’expédition des Produits commandés à destination de l’adresse de livraison choisie par l’Utilisateur, Alma Da Onda adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix.

Article 3 - Prix des articles et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le montant des frais de transport éventuels s’affichera, le cas échéant, automatiquement sur le Site lors de la validation du mode d’expédition choisi par l’Utilisateur et sera communiqué à nouveau à l’Utilisateur lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.
L’Utilisateur recevra, lors de la livraison, pour chacun des Produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Modalité de paiement

Le règlement des achats de l’Utilisateur s’effectue par carte bancaire. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard, PAYPAL. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, l’Utilisateur accepte par avance et sans condition que Alma Da Onda procède à la transaction sécurisée. L’Utilisateur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Alma Da Onda, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte de l’Utilisateur est toujours donnée pour le montant du/des Produit(s) acheté(s).

La carte bancaire de l’Utilisateur est ensuite débitée après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) Produit(s) et au moment de l’expédition de celui(ceux)-ci par Alma Da Onda. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par l’Utilisateur s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Alma Da Onda et/ou sera annulée.

Article 5 – Frais de port

Voir la rubrique Livraison, échanges et retours

Article 6 – Livraison

Voir la rubrique Livraison, échanges et retours

Article 7 – Annulations, retours et échanges

Voir la rubrique Livraison, échanges et retours

Article 8 -Responsabilité

Les informations (catégories, dénominations, définitions, reproduction des Produits, descriptifs détaillés : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) relatives à l’ensemble des Produits, proposés à la vente à distance sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, sur le Site ou via le Service Client, du lundi au vendredi de 11h00 à 18h00 (sauf jours fériés), par téléphone au 09 72 84 27 95 et par courriel à contact@almadaonda.com

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des Produits, et aux données disponibles auprès du Service Client ou sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour régulière, Alma Da Onda ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, bien que les photographies et autres reproductions des Produits, les représentent fidèlement sur le Site –et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché-, celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif, Alma Da Onda s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions définies ci-après.

La responsabilité de Alma Da Onda ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet notamment la perte de données, une intrusion extérieure, la présence d’un virus informatique, l’interruption ou l’inaccessibilité du service, les bogues, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 – Garanties

Les Produits vendus par Alma Da Onda sont soumis aux garanties légales ci-après de conformité et relatives aux défauts du Produit vendu. L’Utilisateur doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

Dans l’hypothèse où les Produits livrés ne sont pas conformes à sa commande ou défectueux, L’Utilisateur dispose du droit de les retourner dans les conditions définies aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Alma Da Onda est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince. Le contrat de vente liant Alma Da Onda et l’Utilisateur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’événement.

Alma Da Onda ne garantit pas les résultats attendus d’un Produit et décline toute responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation d’un Produit, en cas d’allergies ou de toutes autres conséquences résultant d’une imprudence commise dans l’utilisation de celui-ci. Il appartient à l’Utilisateur de lire attentivement les notices et étiquetages des Produits fournis par Alma Da Onda et retranscris à titre informatif sur le site almadaonda.com dans les fiches descriptives des Produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Voir la rubrique Mentions Légales du Site.

Article 11 – Données à caractère personnel

La politique de Alma Da Onda en matière de données personnelles est définie dans la rubrique Mentions Légales du Site.

Article 12 – Charte de confidentialité

Alma Da Onda s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur, comme indiqué dans la rubrique Mentions Légales du Site.

Article 13 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome 1).


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